Document d'archives : Tribunal de commerce de Louhans : ordonnances d'injonction de payer.
Cote :
2098 W 16
Inventaire d'archives :
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône et de Louhans (2098 W)
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Louhans
Au 1er janvier 2000, le tribunal de commerce de Louhans a été rattaché à celui de Chalon-sur-Saône.