Document d'archives : Tribunal de commerce de Louhans : ordonnances d'injonction de payer.

Cote :

2098 W 16

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Louhans
Au 1er janvier 2000, le tribunal de commerce de Louhans a été rattaché à celui de Chalon-sur-Saône.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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