Document d'archives : Versement 2033 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Service pénal : jugements, appels et rapports d'expertise.
Cote :
2033 W 1-6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 octobre 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60