Document d'archives : 19 avenue des Sablons, Code fiche n°478, arrêté d'abrogation le 21 septembre 2000.
Cote :
3073W/304
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier