Document d'archives : Affaires correctionnelles : minutes des jugements (1er-7 juin 1971).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1576W/47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1971
Langues :
Français
Description physique :
Papier