Document d'archives : Érection de la terre de Monthyon en baronnie.

Contenu :

Lettres patentes en forme d'édit confirmant l'érection de la terre en baronnie et lui réunissant le fief de Chambry ainsi que les justices de Chambry et Rocquemont (juillet 1740 ; parchemin et sceau de cire verte, cassé), enquête de commodo et incommodo à ce sujet ; récapitulatif des titres de la baronnie (2e moitié XVIIIe s.) ; prisée du moulin à vent de Monthyon (1618) ; avis défavorable donné au projet d'établir un notaire à Monthyon (s.d.) ; plan parcellaire (s.d.)

Cote :

101/FOSS/43/3

Informations sur le producteur :

Fosseyeux

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-787 via Fosseyeux

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.04

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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