Document d'archives : Séances plénières Les dossiers de séances comprennent la convocation et l'ordre du jour, la liste d'émargement, les...

Titre :

Séances plénières Les dossiers de séances comprennent la convocation et l'ordre du jour, la liste d'émargement, les correspondances, le c/r sténotypé et le PV de séance. Les rapports et avis ne figurent pas dans ces dossiers de séance car on les retrouve dans les dossiers d'affaires. séances du 4 février, 13 mai, 5 juillet, 14 octobre 1977.

Cote :

19840538/1

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