Document d'archives : Affaire relatives aux rivières et canaux examinées durant le mois de février 1878.
Contenu :
Retranscription réalisée par M. Pierre Simon-Pellissier, dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
- Affaire n° 299. Département de Seine-et-Marne. "Nouveaux prix pour le règlement du décompte du sieur Lhoste, entrepreneur des travaux de réparation de l'écluse et de la cuvette de Meaux (canal de Meaux à Chalifert)." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis rendu par le conseil du 26 avril 1877, n°1206."
- Affaire n° 300. Département de Meurthe-et-Moselle. "Règlement définitif de l'entreprise de construction du 7ème lot du canal de l'est." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis rendu par le Conseil du 11 juin 1874, n°1699."
- Affaire n° 321, rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Avant-projet de construction d'un pont avec tablier métallique, sur la Garonne, à Langoiran, projet dressé par le service vicinal de la Gironde." Avis rendu le 7 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 322. Département du Nord. "Propositions relatives à la vente d'un certain nombre d'arbres plantés sur la digue nord du canal de la Sensée." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 323. Département de Meurthe-et-Moselle. "Proposition pour la continuation de la régie établie pour le compte des sieurs Boutin et Cathaud, entreprise du réservoir de Paroy (canal de la Marne au Rhin)." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 12 mars 1877, n°693."
- Affaire n° 339. Département du Nord. "Vente d'un certain nombre d'arbres plantés sur les digues des biefs de Proville, Noyelles [Noyelles-sur-Escaut] et Banteux. (Canal de Saint-Quentin)" Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 340. Département du Jura. "Vente de 303 peupliers plantés sur les levées du canal du Rhône au Rhin." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 341. Département de la Gironde. "Augmentation des dépenses autorisées pour la reconstruction des portes de l'écluse de Casseuil, sur la rivière du Drot [Dropt]" Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section. Observations : " Voir l'avis du 18 décembre 1875, n°3420."
- Affaire n° 342. Département de la Marne. "Propositions relatives à l'amodiation des produit des francs-bords de la dérivation de Marcilly, à Nogent-sur-Seine. [(Seine, 1ère section)]" Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 343, rapportée par M. Baudart. Département du Jura. "Contestations relatives à la propriété des anciens lits du Doubs dans les communes de Neublans [Neublans-Abergement] et de Petit-Noir." Avis rendu le 8 avril 1878 par le Conseil. Observations : "Voir les avis rendus par la première section du 8 mai 1872, n°1425 et l'avis du 3 octobre 1872, n°2716."
- Affaire n° 344. Département de la Charente inférieure [Charente-maritime]. "Pétition d'habitants de la ville de Saintes sollicitant l'autorisation d'établir, sur la Charente, une passerelle pour piéton." Avis rendu le 9 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 345. Département de l'Yonne. "Propositions de MM. les ingénieurs au sujet de la demande présentées par M. Leblanc-Duvernoy à l'effet d'être dégrévé d'une somme de 1985 francs et 96 centimes qui lui est réclamée comme part contributive à l'entretien de la digue-deversoir du Moulin de Rigny-sur-la-Cure." Avis rendu le 13 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 358, rapportée par M. Duverger. Département du Nord. "Projet de reconstruction du pont tournant de Staelenbrugghe [Staelen Brugge], sur le canal de la Haute-Colme." Avis rendu le 11 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 363. Département du Lot. "Proposition d'allouer une indemnité à l'entreprise des travaux d'endiguement du rapide de Gaillac (Lot), pour pertes occasionnées par les crues." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 364, rapportée par M. Rozat de Mandres. Département des Vosges. "Projet de construction de la rigole alimentaire du réservoir de Bouzey, partie comprise entre le souterrain d'aval et le réservoir de Bouzey (canal de l'est)." Avis rendu le 11 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 365, rapportée par M. Baudart, de la première section. Département de la Haute-Saône. "Propositions de MM. les ingénieurs pour l'exécution en régie des travaux d'entretien des 1er et 2e lots du service de la Saône." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section. Observations : "Vor l'avis du 2 mai 1877, n°1236."
- Affaire n° 366. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Amélioration de la navigation du canal de Nantes à Brest à l'aval de l'écluse de Gouarec." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 374. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Conférence entre MM. les ingenieurs des 3e et 4e sections de la Seine et MM. les commissaires de l'inscription maritime, en vue de la fixation de la limite de la salure des eaux de la Seine." Avis rendu le 16 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 376, rapportée par M. Baudart . Département de la Haute-Saône. "Suppression du pont projeté sur l'écluse à sas de la dérivation de Scey-sur-Saône (Saône)." Avis rendu le 14 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 377, rapportée par M. Baudart. Département de la Haute-Saône. "Réclamation de la commune de Rupt [Rupt-sur-Saône] tendant à obtenir l'établissement d'un pont au-dessus de la dérivation de Saint-Albin (Saône)." Avis rendu le 14 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 380. Département du Jura. "Revendication par la commune de Molay du droit de pêche dans les mortes de la réserve et des plantons de l'ile de Port-Aubert, et de la pointe de l'Illion (Doubs)." Avis rendu le 18 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 399, rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de construction d'une digue de défense destinée à fermer le trou-Herpin situé sur la rive roite de la Seine, commune de Jumièges." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 400, rapportée par M. Watier. Département du Finistère. "Organisation d'un service par bateaux à vapeur entre le continent et l'île d'Ouessant." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 5 juillet 1877, n°2094."
- Affaire n° 411. Département de Saône-et-Loire. "Demande en résiliation du sieur Cottin, entrepreneur des travaux d'entretien et de réparation du 5e lot du canal du centre." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 412, rapportée par M. Gosselin. Département de la Savoie. "Amélioration du passage de Champagneux, service spécial du Rhône." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 7 mai 1877, n°1353."
- Affaire n° 413, rapportée par M. Deslandes. Département de Maine-et-Loire. "Projet de restauration de la levée de Saint-Jean-de-la-Croix (service spécial de la Loire)." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 414, rapportée par M. Duverger. Départements de l'Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais. "Police de la navigation sur les canaux du Nord. Mode de recouvrement des amendes." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'instruction du 26 juillet 1877 et l'avis du 12 juillet 1877, n°2157."
- Affaire n° 415. Département des Vosges. "Augmentation du montant de la somme à valoir du 1er lot de construction du bief de partage des Vosges (canal de l'est)." Avis rendu le 20 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis rendu par le Conseil du 16 mars 1876, n°752."
- Affaire n° 426, rapportée par M. Hérard. Département des Landes. "Demande de madame veuve de Bédouich tendant à obtenir l'autorisation de maintenir une pêcherie fixe dite bars, sur le gave d'Oléron." Avis rendu le 18 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 25 juillet 1874, n°2074."
- Affaire n° 432. Département de Lot-et-Garonne. "Traités passés par la compagnie du Midi avec les sieurs Marabail et Rosier pour la location de deux emplacements sur le port de Damazan (canal latéral à la Garonne)." Avis rendu le 28 février 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 12 janvier 1878, n°61."
- Affaire n° 433. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Projet de construction d'un débarcadère en amont de l'écluse de Lansalaüm (canal de Nantes à Brest)." Avis rendu le 09 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 436. Département de la Mayenne. "Fixation des indémnités dues par l'État à raison de la suppression des moulins de Cée (rive droite) et de Gaudrée, sur la Mayenne." Avis rendu le 09 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 437, rapportée par M. Deslandes. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Protestation de la compagnie d'Orléans contre sa participation dans les travaux des vals de Varades et Anetz contre la Loire." Avis rendu le 21 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 26 avril 1877, n°858."
- Affaire n° 441, rapportée par M. Deslandes. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'exhaussement du chemin de fer d'Orléans à Tours et d'établissement d'arches de décharge sous la levée de ce chemin de fer au droit du déversoir de Chouzy [Chouzy-sur-Cisse] (service de la Loire)." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 8 janvier 1874, n°3883."
- Affaire n° 455. Département de la Haute-Garonne. "Demande de subvention formée par la société concessionnaire du pont de Grenade, à raison de la construction d'une travée supplémentaire (Garonne)." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 16 décembre 1876, n°3320."
- Affaire n° 464, rapportée par M. Rozat de Mandres. Département des Vosges. "Projet définitif du canal de l'est entre les écluses n°73 et 80 (4e lot du versant de la Saône." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 479. Département de la Haute-Savoie. "Propositions de MM. les ingénieurs relatives à une augmentation des dépenses de construction du débarcadère d'Yvoire, sur le lac Léman." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du 24 juin 1874, n°1776."
- Affaire n° 480. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de construction d'une cale à Rochemaurice sur le bord de la Loire, commune de Chantenay [annéxée par Nantes]." Avis rendu le 23 février 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 481. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de prolongement du guideau du pont de Bonpas, dans le 11e syndicat de la Durance. Dépenses: 19000 francs." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 485. Département des Bouches-du-Rhône. "Propositions de MM. les ingénieurs de la navigation du Rhône pour la continuation des travaux de consolidation de la digue de la Montagnette." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis rendu par le Conseil du 9 mars 1876, n°698."
- Affaire n° 486. Département du Tarn. "Propositions de MM. Les ingénieurs de la navigation du Tarn relatives à l'augmentation survenue dans l'execution des travaux de réparation du barrage de Gaillac." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 16 juin 1877, n°1787."
- Affaire n° 487. Département de l'Ardèche. "Pétition par laquelle plusieurs habitants de Saint-Martin d'Ardèche se plaignent des conditions irrégulières dans lesquelles aurait été faite l'amodiation du droit de pêche sur l'Ardèche." Avis rendu le 27 février 1878 par la première section.
- Affaire n° 488, rapportée par M. Rozat de Mandres. Département des Vosges. "Projet de construction de 30 paires de portes d'écluses pour les écluses n°38 à 52 du canal de l'est." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 492, rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Haute-Marne. "Projet de substitution d'un pont-levis au pont fixe projeté sur le canal de la Haute-Marne au piquet 704h 78." Avis rendu le 25 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis rendu par la première section le 2 juillet 1877, n°2293."
- Affaire n° 493, rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Projet de reconstruction du pont de la porte Vieille, sur le canal de Beaucaire." Avis rendu le 2 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 494. Département de la Marne. "Projet de curage du canal qui conduit les eaux de la Marne aux machines de Condé pour l'alimentation du canal de l'Aisne à la Marne." Avis rendu le 20 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 495. Département du Finistère. "Projet de construction d'un quai et d'une cale débarcadère sur la rive gauche de la rivière de Bélon, commune de Moëlan [Moëlan-sur-mer]." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 16 décembre 1876, n°3237."
- Affaire n° 517. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Disposition à appliquer aux écluses de la 3e section de la Seine pour éviter les avaries que peut causer le passage de la chaine de touage." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 14 décembre 1863, n°3375."
- Affaire n° 518. Département de l'Ain. "Demande de secours formée par la commune de Mollon [Villieu-Loyes-Mollon] en vue de la continuation des travaux d'endiguement de la rive droite de l'Ain." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 519, rapportée par M. Gosselin. Département du Rhône. "Résultat de l'enquête sur les projets de défense de la plaine de Vaulx-en-Velin contre les corrosions et les innondations du Rhône." Avis rendu le 28 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir les avis du 9 juillet 1877, n°2125 et du 20 mars 1876, n°778."
- Affaire n° 520, rapportée par M. Pairier. Département de la Charente inférieure [Charente-maritime]. "Projet modifié relatif aux dragages à executer sur la Boutonne, entre Tonnay-Boutonne et l'écluse de Bel-Ebat." Avis rendu le 28 février 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 10 juin 1875, n°1584."
- Affaire n° 521. Département de la Seine [Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ]. "Propositions de MM. Les ingénieurs de la navigation de la Seine (2e section), relatives à l'établissement d'échelles hydrométriques aux abords des ponts, dans la traversée de Paris." Avis rendu le 2 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 533. Département de l'Aube. "Projet d'établissement dans le quartier des Bas-Trévois, d'un canal de décharge du bras supérieur de la Seine, destiné à remplacer le canal des Tanneries, à Troyes." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section.
- Affaire n° 534. Département de la Haute-Marne. "Projet d'établissement sur la rivière du Rognon,d'un barrage destiné à l'alimentation du canal de la Haute-Marne." Avis rendu le 13 mars 1878 par la première section. Observations : "Voir l'avis du Conseil du 10 décembre 1874, n°3454."
- Affaire n° 538, rapportée par M. Watier. Départements du Morbihan, des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor] et du Finistère. "Projet d'enrochement à effectuer au pied de 16 barrages établis sur le Blavet canalisé (canaux de Nantes à Brest et du Blavet)." Avis rendu le 28 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 545, rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Projet d'amélioration de l'Estey de Langoiran (Garonne)." Avis rendu le 7 mars 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 24 juillet 1873, n°2095."
- Affaire n° 546. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de défense du village de Laroin contre le gave de Pau." Avis rendu le 7 mars 1878 par le Conseil. Observations : "Voir l'avis du 7 mai 1877, n°1265."
- Affaire n° 548, rapportée par M. Rozat de Mandres . Département de la Marne. "Projet de remplacement du pont suspendu de Saint-Brice [Saint-Brice-Courcelles] par un pont fixe (canal de l'Aisne à la Marne)." Avis rendu le 28 février 1878 par le Conseil.
- Affaire n° 584. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Pétition du sieur Bonnard tendant à obtenir l'autorisation d'entreprendre le sauvetage du navire "Le Télémaque" échoué en 1792 devant Quilleboeuf [Quilleboeuf-sur-Seine] (Seine, 4e section)." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 585. Département de la Gironde. "Résultat de l'enquête sur le projet d'alignement du port de Vayres, sur la Dordogne." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section. Observations : "Voir l'avis du 25 octobre 1877, n°2673."
- Affaire n° 586. Département de la Mayenne. "Améliorations à exécuter au chemin de halage de la Mayenne entre Bootz et La Maignannerie." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 587. Département de la Mayenne. "Projet de reconstruction des portes des écluses de Boisseau et de Bootz (Mayenne)." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.
- Affaire n° 589. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'élargissement des quais du Pellerin entre la cale du bac et la cale Beaulieu (Loire, 4e section)." Avis rendu le 9 mars 1878 par la deuxième section.