Document d'archives : - Barcarès Dossiers DUP, d'enquête d'utilité publique et d'enquête parcellaire, d'acquisition des terrains par l'Etat Dossier...
Titre :
- Barcarès Dossiers DUP, d'enquête d'utilité publique et d'enquête parcellaire, d'acquisition des terrains par l'Etat Dossier de concession à la Sté d'économie mixte d'études et d'aménagement du département des Pyrénées-Orientales (SEMETA)
Cote :
19860098/12