Document d'archives : 12 décembre 1992.

Cote :

2555W/5

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1992

Type de document :

dossier de procédure

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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