Document d'archives : Matrices générales
Contenu :
Taxe professionnelle, taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambre des métiers, taxe spéciale d'équipement, taxe régionale
Cote :
1221 W 1-36
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Direction départementale des services fiscaux des Hautes-Alpes