Document d'archives : 12 juillet 1867-12 octobre 1872
Cote :
3 U 4/191
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
3 U 4/191
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)