Document d'archives : Ste Betomix contre Station de Béton à Vendargues, Perrin contre La Maison Idéale, Pourcine contre Decreus, Segaug contre Gregori,...
Titre :
Ste Betomix contre Station de Béton à Vendargues, Perrin contre La Maison Idéale, Pourcine contre Decreus, Segaug contre Gregori, S.C.I La Lauze contre Athiel, Gepro contre Dumez, Affaire Fontalba, Ste Catherine contre Sobatra
Cote :
122 J 1536
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Numéro de dossier : [1233, 1234, 1275, 1395, 1421, 1434, 1450, 1438]