Document d'archives : 1825
Contenu :
Les pièces relatives à ces années ne sont que des lettres de recommandation pour des magistrats ou des demandes de places, adressées au secrétaire général du ministère de la Justice.
1825 : 18 affaires, dont un rapport du procureur général sur le désaccord existant dans le tribunal de Sisteron (n15) et un apport du même sur l'état du ressort (n 18).oo
1827 : notamment des observations sur la brochure de Dupin relative à l'apanage d'Orléans (n° 9).
1828 : notamment : incident à la caisse d'épargne de Marseille à propos du buste du duc de La Rochefoucault (n° 8), rapport au sujet des îles de la Durance que le cours variable du fleuve place tantôt dans le département de Vaucluse, tantôt dans celui des Bouches-du-Rhône.
Cote :
Dossier 3