Document d'archives : Composition des différents tribunaux : procès-verbal de nominations (ans VIII-IX). Candidats (personnes habitant le département)...
Titre :
Composition des différents tribunaux : procès-verbal de nominations (ans VIII-IX). Candidats (personnes habitant le département) juges, substituts, suppléants, attachés de chancellerie dans les différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, de la France, d'Algérie de Martinique : dossiers individuels (1883-1909, ordre alphabétique). Magistrats des différentes juridictions du ressort : notes et renseignements collégiaux sur la conduite et l'attitude politique (1917-1920).
Cote :
1 U 7
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
avocat, avoué, comptabilité publique, conseil de prud'hommes, cour d'appel, cour d'assises, huissier de justice, juge, jury d'assises, justice, justice consulaire, justice de paix, magistrat, notaire, officier ministériel, organisation judiciaire, personnel, tribunal de commerce, élection professionnelle