Document d'archives : Accords
Contenu :
1. Reconnaissance par l'écuyer Étienne de Venouse qu'il ne possède aucun droit d'usage dans la forêt de Révisy (1284) [pièce extraite n° H 1533-1]. 2. Même reconnaissance de la part des habitants de Villeneuve-sur-Buchin (1285). 3. Transaction entre l'abbaye de Pontigny et 56 habitants de Venouse, dont deux prêtres, au sujet des usages et des vaines pâtures dans les bois de cette localité, dont ils jouissent comme leurs prédécesseurs (1520). 4. Accord avec les habitants de la même paroisse sur les redevances dues pour les héritages qu'ils tiennent de l'abbaye. Lesdits héritages seront mesurés à l'arpent de Champagne (1523). 5-15. Copies et extraits de pièces concernant les intérêts de l'abbaye de Pontigny à Venouse, savoir : sentence de l'évêque de Paris et de Dreux de Mello, bouteiller de France, enlevant aux gens de Venouse tout droit d'usage dans les bois de Pontigny situés sur l'autre rive du Serain (1201). Vente de leurs droits à Venouse par Jean de Vergy, sénéchal de Bourgogne et Marguerite de Noyers, sa femme (1295). Transaction entre l'abbaye de Pontigny et les habitants de Venouse au sujet du rachat de la main-morte en argent (1447). Réédification des fourches patibulaires à Venouse (1511), etc., etc. 16-17. Procédure intentée par les habitants de Venouse à l'abbaye de Pontigny, qui veut leur faire payer des redevances pour leurs droits d'usage et de vaine pâture dans les forêts de cette localité (1584). 18-19. Opposition faite par les religieux de Pontigny à l'exécution d'une coupe de 40 arpents dans les usages de Venouse, projetée par les habitants de cette localité, pour payer une somme de 1100 livres à laquelle ils ont été condamnés par la cour des aides. Requête en saisie des fruits de divers héritages situés à Venouse et à Pontigny pour cause de non paiement des redevances (1646). 20-41. Poursuites entreprises à la requête des religieux de Pontigny contre le receveur Pierre Desessarts, qui avait consenti à taxer comme communaux une partie des biens des tenanciers de l'abbaye à Venouse (1680). 42-44. Arpentage des usages de Venouse (1698).
Cote :
H 1533
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviareprise-0024Versant non identifié |
Conditions d'accès :
Attention document extrait de l'article Attention document extrait de l'article
Institutions :
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne), France. Cour des aides (Paris), Venouse (Yonne), Villeneuve-sur-Buchin (Venouse, Yonne)
Lieux :
Venouse (Yonne, France), Pontigny, Bois de (Yonne, France), Venouse, Fourche patibulaire de (Yonne, France), Serein (Bourgogne, France ; cours d'eau)
Thèmes :
bois, coupe de bois, droits d'usage forestier, droits seigneuriaux
Activité :
bouteiller de France, prêtres, receveur, sénéchal de Bourgogne, évêque de Paris