Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail. Principaux contractants : François Gabriel Admyrauld fils aîné/ Louis Vincens/ Marie Madeleine Admyrauld/ Jacques François...

Date : 1777 - 1777

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Titre :

Bail. Principaux contractants : François Gabriel Admyrauld fils aîné/ Louis Vincens/ Marie Madeleine Admyrauld/ Jacques François Gauchez/ Perrine Delagrois Objet : des métairies à Sainte-Radegonde-des-Noyers.

Contenu :

Présentation du contenu

31 août 1777

Cote :

3 E 1688-liasse2/fol.349-350

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée, France ; commune), Paris (France ; capitale), Marans (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, bail

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