Document d'archives : MEDIATEUR : SECURITE SOCIALE, PENSIONS Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige...
Titre :
MEDIATEUR : SECURITE SOCIALE, PENSIONS Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige opposant Renée Mallet à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) au sujet d'une pension de reversion. DOSSIER (LETTRES)
Inventaire d'archives :
Autorités administratives indépendantes ; Médiateur de la Répubique (1995-1997)