Document d'archives : Recels de conscrits, provocation au désordre, infanticide, escroquerie, complicité d'évasion, corruption de jeunes gens,...
Titre :
Recels de conscrits, provocation au désordre, infanticide, escroquerie, complicité d'évasion, corruption de jeunes gens, contravention aux lois sur la conscription, vol et brigandage, vol aux dépens d'un percepteur, rébellion à huissier, injures à maire, filouterie, attroupement et enlèvement de cloche à Beauregard-et-Bassac, rébellion à gendarmes, vente irrégulière sur saisie, exposition d'enfant.
Cote :
3 U 568
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
atteinte à l'ordre pubic, conscription, enfant, escroquerie, fraude commerciale, gendarmerie, huissier de justice, juridiction, justice, maire, manifestation de protestation, meurtre, qualification correctionnelle, vol