Document d'archives : Vert.
Contenu :
Présentation du contenu
1823, 1870-1912, 1924-1933.
Cote :
4 E 1323
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes