Document d'archives : Indemnités des services judiciaires pour l'année 1971.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1010W/47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1975
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, administration préfectorale, gestion du personnel, organisation judiciaire, rémunération