Document d'archives : FD 237 : Cession et acquisition foncière. - Echange avec l'Etat, cession du terrain cadastré RI25 , Domaine de Grammont (VE 2000...
Titre :
FD 237 : Cession et acquisition foncière. - Echange avec l'Etat, cession du terrain cadastré RI25 , Domaine de Grammont (VE 2000 N° 00006) , contre acquisition des terrains cadastrés CT411 , CT413 , CT415 , Zone d'Aménagement Concerté Blaise-Pascal (AC 2000 N° 00070) ; Cession des terrains cadastrés CT411 , CT413 , CT415 , Zone d'Aménagement Concerté Blaise Pascal, à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (VE 2001 N° 0003, 13 juillet 2001)
Cote :
412 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2027