Document d'archives : FD 237 : Cession et acquisition foncière. - Echange avec l'Etat, cession du terrain cadastré RI25 , Domaine de Grammont (VE 2000...

Titre :

FD 237 : Cession et acquisition foncière. - Echange avec l'Etat, cession du terrain cadastré RI25 , Domaine de Grammont (VE 2000 N° 00006) , contre acquisition des terrains cadastrés CT411 , CT413 , CT415 , Zone d'Aménagement Concerté Blaise-Pascal (AC 2000 N° 00070) ; Cession des terrains cadastrés CT411 , CT413 , CT415 , Zone d'Aménagement Concerté Blaise Pascal, à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (VE 2001 N° 0003, 13 juillet 2001)

Cote :

412 W 3

Inventaire d'archives :

412W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2027

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • FD 237 : Cession et acquisition foncière. - Echange avec l'Etat, cession du terrain cadastré RI25 , Domaine de Grammont (VE 2000 N° 00006) , contre acquisition des terrains cadastrés CT411 , CT413 , CT415 , Zone d'Aménagement...

Liens