Document d'archives : Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon (registres de paiement du personnel pénitentier, 1944-1961 ; répertoires généraux, 1951-1996 ;...

Titre :

Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon (registres de paiement du personnel pénitentier, 1944-1961 ; répertoires généraux, 1951-1996 ; registres d'écrou, 1946-1978 ; registre d'écrou pour dettes, 1946-1955 ; registres du contrôle nominatif, 1953-1986 ; registre des objets et effets personnels des détenus, 1989-1990 ; registres des rôles et résultats des commissions de l'application des peines,1979-2000 ; registre des sanctions disciplinaires, 1984-1999 ; registres des libérations par mois, 1955-2003 ; dossiers individuels des détenus libérés, 1980-2001 ; fiches anthropométriques, [1978-1990]).

Informations sur l'acquisition :

Versement, 2012

Conditions d'accès :

Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.

Description physique :

Importance matérielle :
6.5
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 65 articles

Ressources complémentaires :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

Archives départementales de la Vendée

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