Document d'archives : Décret autorisant la remise de terrains et bâtiments acquis en excédent par l'État à la Cie du chemin de fer Paris - Lyon (1855)....
Titre :
Décret autorisant la remise de terrains et bâtiments acquis en excédent par l'État à la Cie du chemin de fer Paris - Lyon (1855). Indemnités pour dommages demandées par les riverains à Chagny (1854-1857), Chalon-sur-Saône et Saint-Cosme (1851-1857), Saint-Rémy (1851-1866), Sennecey-le-Grand (1851-1852), Tournus (1855-1856), le Villars (1853-1856), Uchizy (1852-1854), Saint-Albain (1854-1856), Flacé et Mâcon (1852), la Chapelle-de-Guinchay (1853-1861), Saint-Symphorien-d'Ancelles (1855), Romanèche (1855-1856).
Cote :
5 S 40
Inventaire d'archives :
Lieux :
Le Villars (Saône-et-Loire), Chagny (Saône-et-Loire), Saône-et-Loire (France), Saint-Cosme (Chalon-sur-Saône), Tournus (Saône-et-Loire), Saint-Albain (Saône-et-Loire), Lyon (Rhône), Mâcon (Saône-et-Loire), Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire), Uchizy (Saône-et-Loire), La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), Flacé (Mâcon), Saint-Rémy (Saône-et-Loire)