Pièces envoyées par l'administration des substistaient à l'accusateur publié du Tribunal Révolutionnaire contre le nommé Gaillard, meunier, prévenu d'avoir laissé fermenter des farines au préjudice des intérêts de la République.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...