Document d'archives : Mise en valeur des biens communaux : questionnaire (1863-1865). Partage de biens communaux (1862-1873). Rôles de revenus...
Titre :
Mise en valeur des biens communaux : questionnaire (1863-1865). Partage de biens communaux (1862-1873). Rôles de revenus communaux ; affouages ; pâturage (1866-1935). Amodiation de la chasse (1910-1922). Échanges de terrains (1887-1926). Acquisition de terrains (1924). Ventes (1862-1926).
Cote :
2 O 2752