Document d'archives : LEUVILLE-SUR-ORGE, justice. - Copie manuscrite d'un arrêt du Conseil d'état du Roi portant confiscation de vingt à trente...
Titre :
LEUVILLE-SUR-ORGE, justice. - Copie manuscrite d'un arrêt du Conseil d'état du Roi portant confiscation de vingt à trente particuliers qui n'ont pas fait de déclaration ni acquitté les droits des inspecteurs des boissons (1724), arrêt contradictoire de la Cour des Aides condamnant les habitants de Leuville aux paiements des droits des vendanges (1748).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
79J33/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COURCEL (DE) Guillaume (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier