Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Présentation du contenu
Plainte de la municipalité pour déprédations sur les bois entreposés au cimetière (an IX).
Litiges entre la commune et divers particuliers (1899-1909).
Cote :
2 O 1/1454
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)