Document d'archives : Contentieux.

Contenu :

Présentation du contenu
Plainte de la municipalité pour déprédations sur les bois entreposés au cimetière (an IX).
Litiges entre la commune et divers particuliers (1899-1909).

Cote :

2 O 1/1454

Thèmes :

contentieux

Type de document :

Document d'archives

Liens