Document d'archives : Condamnation par les assises de la seigneurie et haute justice du Fontenioux des propriétaires de la dîme ou dîmerie et borderie...

Titre :

Condamnation par les assises de la seigneurie et haute justice du Fontenioux des propriétaires de la dîme ou dîmerie et borderie des Belles-Foyes pour défaut de foi et hommage.

Cote :

J 2045/22

Inventaire d'archives :

Famille Brillaud(1466-1950)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

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