Document d'archives : Matrice des propriétés non bâties : n° 1-494, tables.
Cote :
1022 W 367
Inventaire d'archives :
Cadastre "napoléonien" : matrices "noires" -1911-1975 (1022 W)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2021
Description physique :
Registre
Registre: Oui