Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n° 10. – Établissement : extrait du registre des délibérations, arrêté préfectoral (1864). Élargissement...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n° 10. – Établissement : extrait du registre des délibérations, arrêté préfectoral (1864). Élargissement et rectification : extraits du registre des délibérations, approbation des ressources, extrait du registre des procès-verbaux de la Commission départementale, jugement d'expropriation, tableaux des offres légales, délibération de la première chambre du Tribunal de première instance, citation devant le jury, correspondance (1865-1889). Rechargement de la chaussée : rapport de l'agent-voyer, extrait du registre des délibérations, instruction (1927).
Cote :
E DEPOT 166/1 O 15