Document d'archives : Août-septembre 1816.
Contenu :
Bulletins n° 109 bis à 113 bis.
Ne concerne que des Codes : code civil, code de procédure civile, code du commerce, code d'instruction criminelle, code pénal.
Ne concerne que des Codes : code civil, code de procédure civile, code du commerce, code d'instruction criminelle, code pénal.
Cote :
1K22/2
Inventaire d'archives :
Observations :
Double 1K52