Document d'archives : Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (dossier de M. de Rousier) p.v. et notes du conseil supérieur de la...
Titre :
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (dossier de M. de Rousier) p.v. et notes du conseil supérieur de la navigation maritime.
Contenu :
1909-1912, 1912-1926.
Cote :
52 AS 389
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.403