Document d'archives : Réglementation, enquêtes sur des personnes sollicitant l'ouverture de débits de boissons dans le département ou à Paris,...
Titre :
Réglementation, enquêtes sur des personnes sollicitant l'ouverture de débits de boissons dans le département ou à Paris, déclarations d'ouverture et de cessation de commerce, demandes de prolongations des heures d'ouverture, plaintes, débits clandestins, condamnations, fermetures temporaires.
Contenu :
Réglementation, enquêtes sur des personnes sollicitant l'ouverture de débits de boissons dans le département ou à Paris, déclarations d'ouverture et de cessation de commerce, demandes de prolongations des heures d'ouverture, plaintes, débits clandestins, condamnations, fermetures temporaires.
Cote :
4M/92