Document d'archives : . Application et modifications de plusieurs articles du Code minier. 1944, 6 juin - 1967, 15 décembre - Lettre du président de...
Titre :
. Application et modifications de plusieurs articles du Code minier. 1944, 6 juin - 1967, 15 décembre - Lettre du président de la Chambre syndicale des mines de fer relative à la question des super bénéfices. 1956, 27 octobre - 14 novembre ; - relative aux articles 7, 15, 30 bis, 44, 53, 65, 69 - 73, 71, 84, 81 - 132 - 133 - 134 - 136, 150 - 162 - 165 - 171, 207, 78, 85, 108, 125 du Code minier. 1958, 15 octobre ; Note du 1er bureau - : modification éventuelle : avis du Conseil général des Mines. 1961, 10 avril - 9 octobre ; Articles 2, 4, 5 - du Code minier : projet de décret de modification. 1958, 23 octobre - 1959, 17 janvier ; Articles 7, 44, 71, 78, 84, 55, 108, 109, 110, 127, 203, 207 - : demandes sur les modalités d'application. 1956, 23 août - 11 octobre ; Articles 13, 14, 204, 207 - : demandes de modifications formulées par la Chambre syndicale des mines de fer. 1958, 9 juillet ; Articles 30 bis, 67, 73, 99, 120 - : applications dans l'arrondissement minéralogique de Bordereaux. 1960, 10 - 21 octobre ; Article 8 - relatifs au permis d'exploitation de houille : projet de décret - 1957, 25 mars, 1958, 19 mars - 7 octobre, 1960, 27 octobre - 1961, 11 janvier Articles 53 et 148 - relatif à la procédure d'examen de demandes de permis M : projet de décret. 1959, 6 avril - 1960, 16 mars ; Article 54 - : demande de modification présentée par la Chambre syndicale des mines de fer. 1958, 9 juillet ; Articles 64, 67, 73, 99, 120 - : note relative à sa modification éventuelle. 1958, 27 septembre ; Article 65 - : difficultés d'application, et demandes de modification présentées par les Charbonnages de France, le Commissariat à l'énergie atomique, l'Electricité de France, les Houillères du Bassin d'Aquitaine, et par les arrondissements minéralogiques de Clermont-Ferrand et de Metz. 1957, 28 juillet - 1959, 25 février ; Articles 69, 70, 71, 72, 73 - : Modification éventuelle - (voeu de la Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin, 1960, 12 septembre - 1961, 30 mai de la direction des carburants) ; Article 72 - relative à la procédure d'expropriation. 1958, 16 juillet - 1959, 21 janvier ; Article 73 : Modification : ordonnance n° 58 - 1186 du 10 décembre 1958 - modifiant les articles 134 et 136 ; relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures (application de l'article 134) ; relative à l'application des articles 131 et 134. 1944, 6 juin - 8 juillet, 1956, 13 novembre - 1964, 20 mai : Articles 81, 131, 132, 134, 135, 136, 203 : décret n° 58-11 58 du 28 novembre 1958 décret n° 58 - 1187 du 2 décembre 1958 circulaire du 15 novembre 1963
Cote :
19820262/19