Installation et fonctionnement des Etablissement publics régionaux : rapports des préfets de région et coupures de presse adressés au Ministère en exécution des circulaires des 20 septembre et 20 octobre 1973 et des 21 et 30 janvier et 8 février 1974, 1973-1975.

Journées d'études des chefs des Missions régionales à Nainville-les-Roches : préparation et programme des travaux, avril 1975.

Réunions des présidents des Comités économiques et sociaux : notes sur les problèmes évoqués et les conclusions adoptées, réponses ministérielles aux questions posées ; compte-rendu succint de la séance du 24 février 1976, circulaire sur les relations entre les assemblées régionales, mars 1975-février 1976.

Premier bilan de la réforme régionale : note générale au Ministre, 1972.

Question orale posée par MM. PELLETIER et PISANI sur la politique régionale du Gouvernement, novembre 1975.