Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en 1974, par l'actuel 2e bureau de la sous-direction des relations professionnelles de la Direction des relations de Travail.

Ce versement a été intégré dans les fonds de la Cité sous les cotes TR 13626 à 13868. Il fait suite à quatre versements :

- le premier, effectué en octobre 1970, dont il a été rendu compte par le Répertoire TR 11161 à 11496. Ce fonds était constitué par les textes des conventions collectives de 1936 à 1939 sous le régime de la loi du 24 juin 1936 ;

- le second, effectué en décembre 1970, dont il a été rendu compte par le Répertoire TR 13491 à 13565. Ce fonds concernait des dossiers postérieurs à 1944, relatifs aux conventions collectives et aux conflits du Travail ;

- le troisième, effectué en 1973, dont il a été rendu compte par le Répertoire TR 14137 à 14148, était constitué par des notes et des fiches sur les grèves et les conflits du Travail du 31 décembre 1958 au 27 décembre 1961 ;

- et le dernier effectué en janvier 1974, dont il a été rendu compte par le Répertoire TR 14117 à 14133, concernait les activités de la Commission supérieure des conventions collectives de 1959 à 1970 et l'élaboration du statut des relations collectives entre la S.N.C.F. et son personnel.

Le présent Répertoire, quant à lui, est constitué pour l'essentiel de conventions collectives (classées par branches d'activité et postérieures à 1944) ainsi que de dossiers relatifs aux conflits du travail ainsi qu'aux procédures de de conciliation et de médiation. Les différents types de dossiers ont été regroupés selon le sommaire ci-après.

TR 13626 à 13630 Textes de la France libre

TR 13631 à 13649 bis Textes, documentation sur les questions relevant du bureau 1883-1963

TR 13650 à 13673 Minutier du Bureau 1946-1972

TR 13674 à 13685 Commission supérieure des conventions collectives 1947-1971

TR 13686 à 13832 Conventions collectives (classées par branche d'activité)

TR 13833 à 13844 Conflits du travail 1946-1973

TR 13845 à 13856 Conciliation 1944-1973

TR 13857 à 13867 Médiations 1955-1972

TR 13868 Affaires européennes et internationales 1952-1954