Document d'archives : 1/ Préparation du débat de politique agricole au Parlement, 27 - 28 avril 1976 2/ notes et rapport sur la politique du logement
Titre :
1/ Préparation du débat de politique agricole au Parlement, 27 - 28 avril 1976 2/ notes et rapport sur la politique du logement rural
Cote :
19780051/41
Inventaire d'archives :
Institutions :
Communauté européenne, FranceAgriMer, Union européenne. Conseil
Thèmes :
Plan 7, Politique agricole commune, budget, conseil des ministres, organisation professionnelle, politique agricole
Type de document :
budget, documentation, dossier de séance, procès-verbal de séance, rapport