Document d'archives : Maladies professionnelles, rente au conjoint : proposition de loi n° 419 présentée le 30 mai 1973 à l'Assemblée Nationale tendant...
Titre :
Maladies professionnelles, rente au conjoint : proposition de loi n° 419 présentée le 30 mai 1973 à l'Assemblée Nationale tendant à modifier l'article L. 495 du code de la sécurité sociale relatif à la rente servie au conjoint en cas de maladie professionnelle, rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale, amendements.
Cote :
67 J 477
Personnes :
Barre, Raymond (homme d'Etat), Chirac, Jacques (homme d'Etat), Giscard d'Estaing, Valéry (homme d'Etat), Joanne, Louis (1924-2005 ; député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire ; Chevanceaux)
Institutions :
Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge (CDPHS), Conseil général de la Charente-Maritime
Lieux :
Thèmes :
activité politique, agriculture, ancien combattant, armée, conseiller général, député -- activité parlementaire, interruption volontaire de grossesse, maire, maladie professionnelle, mouvement politique, parlementaire, parti politique, santé, social, sécurité du travail, transport, travail, viticulture, économie, éducation, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élu, équipement