Document d'archives : Dossier (lettres, projet de rapport, note) Groupe de travail sur la presse électronique Transposition du régime fiscal de la...
Titre :
Dossier (lettres, projet de rapport, note) Groupe de travail sur la presse électronique Transposition du régime fiscal de la presse à la presse télématique, rapport, décembre 1984-juin 1985 Rapports de commission du suivi des expériences télématiques destinées au public Presse électronique : fiscalité Groupe de travail sur la presse électronique : conclusions 8 février 1985, 22 avril 1985, 30 mai 1985 Notes Groupe de travail interministériel sur les aménagements susceptibles d'être apportés au régime de la presse associative : conclusions Réforme du régime économique de la presse associative, projets, 1984-1985, 7 mai 1985 Bulletins de documentation statistique sur la presse écrite éditée en France (n°8, n°9) : années 1981 et 1982 1982, 1983 Note Enquête statistique annuelle sur la presse écrite : moyens de mise en place et de gestion, 1983 Note de Pierre LAINE, bureau de la statistique du service juridique et technique de l'Information Presse écrite Enquête statistique annuelle : traitement informatique, analyse et observations destiné à Jacques VISTEL, chef du service juridique et technique de l'Information 23 novembre 1984 Rapport d'activité du Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des Techniques de la Communication, 1985
Personnes :
Institutions :
france. commission paritaire des publications et agences de presse, société nationale des entreprises de presse (france), société professionnelle des papiers de presse (france)
Thèmes :
agence de presse, audiovisuel, budget, entreprise publique, formulaire administratif, information, informatique, papier, personnel, presse, syndicat
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, gestion logistique, législation, préparation budgétaire, réglementation, tutelle