Document d'archives : an III-an XIII
Cote :
L 713
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 713
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L