Document d'archives : Impôts sur le revenu
Contenu :
Présentation du contenu
1981 : 11 rôles ; 1982 : 10 rôles
Cote :
1230 W 17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle