Document d'archives : GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Tribunal d'instance de CORBEIL-ESSONNES, voeu de création d'une audience...
Titre :
GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Tribunal d'instance de CORBEIL-ESSONNES, voeu de création d'une audience foraine étendant son ressort judiciaire sur l'ensemble des communes des cantons d'ARPAJON et de BRETIGNY-SUR-ORGE : demande formulée par le maire de BRETIGNY-SUR-ORGE, correspondance du préfet (1959). Formation des jurys : listes des jurés (1851, 1853).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT71 3I/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GUIBEVILLE (service producteur)
GUIBEVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, administration préfectorale, jury d'assises, maire