Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance d'amortissement. Principaux contractants : Marie Élisabeth Regnaud/ Pierre Honoré Regnier/ Pierre Henri Honoré Regnier/...

Date : 1781 - 1781

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Titre :

Quittance d'amortissement. Principaux contractants : Marie Élisabeth Regnaud/ Pierre Honoré Regnier/ Pierre Henri Honoré Regnier/ Pierre Joseph Hélène Regnier/ et autres héritiers Regnier Objet : une rente hypothécaire.

Contenu :

Présentation du contenu

17 janvier 1781

Cote :

3 E 1692-liasse1/fol.64

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Xandre (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, quittance d'amortissement

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