Document d'archives : 1.1/ Commission permanente
Contenu :
Procès-verbaux.
Cote :
20060603/1-20060603/11
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 7ème législature (1981-1986)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire