Document d'archives : Avis n° 88 . Affiches apposées par les municipalités de Montreuil et de Bagnolet au Marché aux Puces.
Cote :
4341W 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Institutions :
Thèmes :
atteinte à la dignité des personnes, crimes et délits, diffamation, justice, justice pénale