Document d'archives : Expert judiciaire (1955-1998)

Contenu :

Papiers professionnels de Georges Verpraet :
Nomination de Georges Verpraet au poste d’expert judiciaire (1969-1980) : arrêt de la Cour d’appel de Paris relatif à la nomination au poste d’expert judiciaire (1969), coupures de presse et documents dactylographiés annonçant sa nomination, copie de sa carte d’expert judiciaire (1986).
Rapports d’expertise (1981-1984) : rapport d’expertise de Georges Verpraet (5 octobre 1984) ; correspondance officielle liée au dépôt des rapports.
Correspondance personnelle liée à sa fonction (1969-1988).

Cote :

ARC 3021 / 9

Inventaire d'archives :

Le monde contemporain

Thèmes :

Expertises

Où consulter le document :

Humathèque Condorcet - Service des archives

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