Document d'archives : An V (9 vendémiaire) - an V (29 fructidor) [1796 (30 septembre) - 1797 (15 septembre)].
Cote :
6 U 2/53
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction
6 U 2/53
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction