Document d'archives : Affaires transmises au procureur de la République à Tarascon.
Contenu :
Faux témoignages : correspondance relative à l'affichage et à la publicité d'un jugement condamnant Pierre Arnoux, chiffonnier, et Claude Coulomb, cultivateur, tous deux demeurant à Arles, coupables d'avoir couvert un délit de chasse commis le 4 novembre 1873 par Jean-Baptiste Auzepy, aubergiste, demeurant à Barcarin, terroir d'Arles (9 décembre 1873-26 février 1874). Tauromachie : correspondance relative aux mises à mort pratiquées dans l'arrondissement d'Arles, état des amendes infligées par les juges de paix aux directeurs d'arènes et aux toreros espagnols (28 septembre 1892-9 novembre 1898).
Cote :
3 U 3 1330
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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