Document d'archives : 4e tranche. Recensement des listes communales : instructions.
Cote :
806 W 25352
Inventaire d'archives :
806 W -Élections, police administrative, affaires militaires
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
71
Thèmes :
administration, administration générale, agriculture, association, conscription, culture industrielle, dons-et-legs, défense du territoire, dépôt légal, environnement, expropriation, extérieur, finances publiques, opinion, police, police administrative, population, presse, production agricole, propriété publique, recensement de population, recrutement militaire, tabac, travaux d'utilité publique, vie publique, élection, élection cantonale, élection politique, élection professionnelle, élection sociale, équipement