Document d'archives : Du 2 mai au 25 septembre 1791
Cote :
L 157
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 157
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L